Conditions générales de vente

Mise à jour : 8 mai 2026. Version de travail. Le texte définitif sera validé par un conseil juridique avant mise en ligne.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS Coopérative Tual Global Wealth Holding, exerçant sous la marque Locabarz (ci-après « Locabarz »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à une location de bar mobile sur le site locabarz.fr.

Article 2 — Produits et services

Locabarz propose la location de bars mobiles tout équipés (ci-après « Barz » ou « le Barz ») pour des événements privés ou professionnels. Le descriptif complet du Barz et de son contenu — tireuse à bière, mini frigo, lave-verre, verres écocup, accessoires, 1 fût Coreff 20 L inclus — est disponible sur la page « Le Barz » du site.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

• Particuliers et entreprises : 500 € TTC par week-end ou par semaine (1 fût Coreff 20 L inclus).
• Associations loi 1901 (sur justificatif) : 400 € TTC par week-end ou par semaine.
• Fût Coreff 20 L supplémentaire : 70 € TTC par fût.

Locabarz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.

Article 4 — Commande et validation

La réservation se formalise selon les étapes suivantes :

1. Soumission du formulaire de réservation en ligne par le Client.
2. Validation du devis par Locabarz et envoi au Client par e-mail.
3. Acceptation du devis et signature électronique du contrat de location par le Client.
4. Versement de l'acompte de 200 €.

La réservation n'est ferme qu'à réception de l'acompte et après signature du contrat. Locabarz se réserve le droit de refuser une réservation pour motif légitime (indisponibilité, justificatif association non fourni, doute sérieux sur la capacité du Client à respecter les présentes CGV).

Article 5 — Modalités de paiement

• Acompte : 200 € à la signature du contrat, par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), virement bancaire ou espèces.
• Caution : empreinte bancaire de 500 € prise à la signature. Cette empreinte n'est pas encaissée, sauf en cas de casse ou dégradation constatée à l'état des lieux retour.
• Solde : dû au retour du Barz, calculé selon la formule « prix de la formule − acompte versé + fûts supplémentaires consommés ± réparations éventuelles ».

Article 6 — Retrait et transport

Le Client assure le transport du Barz depuis le point de retrait qu'il a choisi (Gosné, 35140 ou Liffré, 35340) jusqu'au lieu de l'événement, puis son retour au même point. Il est seul responsable du Barz et de son contenu pendant toute la durée de la location, du retrait jusqu'au retour.

Une vérification du Barz est réalisée par un associé Locabarz avant remise au Client.

Article 7 — Durée de location

Tout dépassement de durée sans accord préalable écrit de Locabarz est facturé au prorata du tarif de la formule concernée.

Article 8 — Annulation

• Plus de 48 h avant le début de la location : annulation gratuite, acompte remboursé intégralement.
• Moins de 48 h avant le début de la location : 200 € de frais d'annulation, l'acompte est conservé à titre de dédommagement.
• Cas de force majeure : étude au cas par cas, sur présentation de justificatifs.

Article 9 — Responsabilité du Client et casse

Le Client est responsable du Barz et de son contenu pendant toute la durée de la location. En cas de casse, dégradation ou disparition de matériel constatée au retour, Locabarz facture les réparations ou remplacements nécessaires.

La caution de 500 € peut être prélevée partiellement ou totalement à ce titre. Le montant des dommages peut excéder la caution : le solde reste alors dû par le Client, sur la facture finale ou par voie de complément.

Article 10 — État des lieux

Un état des lieux contradictoire est réalisé au retour du Barz, en présence du Client et d'un associé Locabarz. Le Client s'engage contractuellement à effectuer lui-même un pré-état des lieux avant le retour, selon la procédure décrite dans le classeur FAQ fourni avec le Barz (nettoyage de base, vidange des fûts entamés, comptage des verres).

Article 11 — Règle des fûts

« Fût percé = fût payé. » Seuls les fûts effectivement entamés sont facturés au Client au tarif de 70 € TTC par fût. Un fût supplémentaire commandé puis ramené intact (non percé) au retour n'est pas facturé.

Article 12 — Vente d'alcool

Le Client s'engage à respecter la réglementation en vigueur sur la consommation et la vente d'alcool, notamment l'interdiction de servir des mineurs et l'obtention, le cas échéant, des autorisations administratives nécessaires à son événement.

Locabarz a effectué sa propre déclaration de vente à emporter. La caisse à prix libre fournie aux associations constitue une contribution volontaire et n'impose pas de démarche supplémentaire au Client.

Article 13 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux contrats de location de biens conclus pour des dates ou des périodes d'exécution spécifiques. Le Client renonce donc à ce droit en acceptant les présentes CGV.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux du ressort du siège social de Locabarz.